Extrait de la charte de l’arbitrage ARTICLE 5 – RECRUTEMENT

Pour pouvoir participer aux compétitions officielles, la contribution des associations au recrutement des arbitres est obligatoire.

Toutes les associations, sans exception, sont tenues de respecter les dispositions de la présente charte, laquelle ne s’applique qu’aux rencontres de compétitions fédérales ou régionales officielles.

Dans un premier temps, les associations doivent mettre à la disposition de leur organisme régional un nombre d’arbitres qui est variable suivant la compétition à laquelle participe leur(s) équipe(s) « UNE », selon le barème suivant :

Niveau de l’équipe UNENombre d’arbitres minimumObservations
1ère Division Professionnelle6 arbitres 
2ème Division Professionnelle5 arbitresA titre transitoire, tout club de 1ère Division Fédérale promu en 2ème Division Professionnelle à l’issue de la saison précédente, sera soumis à l’obligation de présenter un minimum de 4 arbitres pour la saison en cours, puis 5 arbitres la saison suivante s’il se maintient en 2ème Division Professionnelle.
1ère Division Fédérale3 arbitres 
2ème Division Fédérale 3ème Division Fédérale2 arbitres 
Autres1 arbitre 

Est comptabilisé au titre des obligations des clubs uniquement l’arbitre âgé de 14 ans minimum à 55 ans maximum au 1er juillet de la saison sportive en cours ayant dirigé au moins 4 matchs.

Les associations ayant à la fois une équipe « UNE » masculine et une équipe « UNE » féminine évoluant dans les compétitions ci-dessus, doivent, au titre de chacune d’entre elles, mettre à disposition le nombre d’arbitres fixée dans le barème. Pour autant, un arbitre comptabilisé au titre de l’obligation de l’équipe « UNE » masculine peut également être comptabilisé pour répondre à l’obligation liée à l’équipe « UNE » féminine, et inversement.

Dans un second temps, les associations doivent s’assurer que les arbitres comptabilisés au titre du point 2, dirigent un nombre global de matches qui correspond à la somme des matches que chacun de ces arbitres doit assurer individuellement en fonction de son niveau, selon le barème suivant :

Niveau de l’arbitreNombre de matches
Fédéral ou Inter régional12 matches
Régional8 matches
Stagiaire6 matches
ACF (débutant) lors de sa 1ère année d’arbitrage4 matches

Pour l’application de cette disposition, les arbitres sont pris en compte du plus bas niveau au plus haut niveau dans la limite du nombre requis au point 2. Lorsque plusieurs arbitres sont de niveau équivalent, sont pris en compte ceux qui ont dirigé le plus grand nombre de rencontres.

Les associations ne sont pas soumises aux obligations ci-dessus tout au long de leur 1ère année de fonctionnement.

Extrait de la charte de l’arbitrage ARTICLE 6 et 7 – CONSEQUENCES

 SECTEUR PROFESSIONNELSECTEUR AMATEUR (Fédéral ou Série)
TypeSanction financièreMesures de récompenses
Date d’arrêt des comptes15 avril de chaque saisonAu plus tard le vendredi précédant l’avant-dernière journée de la phase qualificative
Point 2 de l’article 5Non-respect = 15 000€ max.Respect = 2 points de bonus appliqué au classement de toute équipe « UNE »
Point 3 de l’article 5Non-respect = 15 000€ max.Respect = 1 point de bonus appliqué au classement de toute équipe « UNE »
Utilisation des recettesSelon des clefs de répartition définies par le Comité directeur de la F.F.R., les fonds ainsi récoltés seront utilisés pour la promotion de l’arbitrage dans l’ensemble des organismes régionaux.