Lorsqu’une nouvelle équipe dirigeante est désignée, l’association doit déclarer les changements intervenus dans sa liste de dirigeants auprès du greffe des associations.

La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois suivant la décision.

Les informations relatives aux personnes nouvellement chargées de l’administration doivent notamment être communiquées à l’administration.

• Formulaire

Cerfa n°13971*03 – Déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration d’une association

La démarche peut également être réalisée en ligne pour les associations loi 1901 disposant d’un numéro RNA.

Une association doit déclarer les modifications apportées à ses statuts.

Cela concerne notamment les changements portant sur :

• le nom ou le sigle de l’association ;
• l’objet de l’association ;
• le siège social ;
• les règles de fonctionnement prévues dans les statuts ;
• toute autre disposition statutaire faisant l’objet d’une modification.

La déclaration doit être effectuée dans les 3 mois auprès du greffe des associations du département du siège social.

• Formulaire

Cerfa n°13972*03 – Modification d’une association

Ce formulaire permet notamment de déclarer une modification du titre, de l’objet, du siège social, de l’adresse de gestion, ainsi que certaines autres modifications statutaires et la dissolution.

La création, la modification ou la suppression d’un établissement doit être déclarée auprès des administrations compétentes.

Attention : cette démarche ne peut actuellement pas être effectuée directement depuis Le Compte Asso.

Si votre association est immatriculée au répertoire SIRENE, la création ou la modification d’un établissement peut avoir des conséquences sur son numéro SIRET et nécessite une mise à jour auprès de l’administration chargée de son immatriculation à l’Insee.

En cas de doute sur la démarche à effectuer, consultez la procédure officielle de l’Insee dédiée aux associations

Le Compte Asso permet aux associations de consulter leurs informations administratives et d’effectuer certaines démarches. Toutefois, les déclarations officielles de changement de situation ne peuvent pas, à ce jour, être effectuées directement depuis Le Compte Asso.

Pour les modifications auprès du greffe des associations

Les changements concernant notamment les dirigeants, les statuts, le nom ou le siège social doivent être déclarés auprès du greffe des associations.
Pour les associations inscrites au Répertoire national des associations (RNA), la démarche peut généralement être effectuée en ligne grâce au téléservice e-Modification.

Lorsque la démarche en ligne n’est pas disponible, elle peut être réalisée au moyen du formulaire Cerfa correspondant.

Pour les informations liées au répertoire SIRENE

Lorsqu’une association est immatriculée au répertoire SIRENE, certaines informations doivent également être mises à jour auprès de l’administration chargée de son immatriculation.
Il peut notamment s’agir d’informations relatives au nom, au siège social ou aux établissements de l’association.

Les informations mises à jour auprès du greffe et celles enregistrées dans le répertoire SIRENE sont ensuite synchronisées avec Le Compte Asso. Il peut toutefois exister un délai avant que les nouvelles informations apparaissent dans le compte.

Consulter les informations de l’Insee concernant le répertoire SIRENE

Le Compte Asso n’est donc pas le lieu où l’association effectue toutes ses modifications administratives.

Avant de modifier les informations de votre association dans Le Compte Asso, vérifiez si la modification doit d’abord être déclarée auprès du greffe des associations ou de l’Insee, selon la nature du changement.

Une fois les informations officielles mises à jour, elles sont ensuite susceptibles d’être répercutées dans Le Compte Asso.